Logo de l assemblee nationale

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Le vote de la loi est l'une des missions essentielles du Parlement. Chaque loi est examinée tour à tour par le Sénat et l' Assemblée nationale , en vue de. Logo des juridictions financières · Nos activités . Certification des comptes de l' Assemblée nationale exercice Envoyer à un Ces rapports sont publiés par la Cour après avoir été mis en ligne par chaque assemblée. Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son Logo de l'Assemblée nationale.

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